Page en construction, un peu de patience, vous trouverez bientôt tous les cerfa les plus courants
C’est la saison des fêtes de village et également des demandes de sponsor.
Vous le savez peut être déjà mais une partie des dons effectués par les entreprises ou les particuliers sont déductibles des impôts.
Alors, lorsque vous faites un don à une association, n’hésitez pas à demander le Cerfa n°11580*03 Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de :
Pour déduire ce don de vos impôts, pour les entreprises rien de plus simple, il vous suffit de faire passer le Cerfa n°11580*03 Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général à votre comptable et c’est tout.
Pour les particuliers il faut inscrire le montant sur votre déclaration d’impôts.
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à me contacter, je me ferai un plaisir de vous aider à compléter le Cerfa n°11580*03 Reçu au titre des dons à certains organismes d’intérêt général ou même votre déclaration d’impôts.
En France, pour vendre ou céder un véhicule, vous devez remplir le Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion.
Il est obligatoire de le remplir même si le véhicule doit partir à la casse.
Les véhicules concernés par cette mesure sont :
Heureusement le Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion n’est pas bien compliqué à remplir.
Le plus compliqué arrive ensuite. Une fois le document complété, daté et signé par les deux parties il ne faut pas simplement le ranger dans un coin bien au chaud.
Que nenni. L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour envoyer ce document au service des immatriculations. Passé ce délai il s’expose à une amende catégorie 4 pouvant allé jusqu’à 750€.
Le vendeur lui aussi se doit de réaliser quelques démarches, cela serait trop beau sinon.
Il doit se rendre sur le site de l’ANTS, allé sur l’onglet « Vendre ou donner mon véhicule », se connecter grâce a ses identifiants ou à FranceConnect et enfin télécharger l’exemplaire 1.
Une fois l’enregistrement réalisé, ce n’est pas terminé, le site vous délivre une attestation de remise du formulaire Cerfa n°15776*02 Certificat de cession d’un véhicule d’occasion sous forme de code qui doit être précieusement conservé.
ATTENTION, ce code n’est valable que 15 jours. Il faudra le communiquer à l’acquéreur pour qu’il puisse faire la demande d’une nouvelle carte grise.
Pour les véhicules destinés à la destruction, la procédure est similaire.
En effet, il faut également faire les démarches sur l’ANTS mais en plus il faut renseigner le nom et le numéro d’agrément du centre VHU (Véhicules Hors d’Usages).
La nouvelle version, 15776*02 a légèrement changée, en effet cette version prend en compte les entreprises individuelles. Les démarches et la façon de le remplir restent identiques.
Si vous êtes propriétaire, chaque année, il faut payer la taxe foncière !
Vous venez de d’achever les travaux de la maison que vous avez acheté (principale ou secondaire). Vous allez ENFIN pouvoir vivre dedans.
Mais avant de commencer à vivre tranquillement, n’oubliez pas l’administration Française ! Et oui, vous disposez de 90 jours après la fin des travaux pour remplir le cerfa n°6650 Impôts locaux et le retourner à votre centre des impôts.
Le fait de le renvoyer dans les temps vous permettra de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière durant 2 ans après la fin des travaux.
Je vous le donne en mille, il est indigeste au possible.
Cerfa n°6650 Impôts locaux, c’est quoi ?
Il permet a l’administration de déterminer le montant de votre taxe foncière, et de sa valeur locative en fonction de :
Bien sûr, comme pour tout, si vous ne renvoyez pas le cerfa n°6650 Impôts locaux dans les temps, vous aurez une pénalité financière.
En effet, vous risquez de perdre votre droit à l’exonération et avoir droit à une majoration de 10%
Armez vous de patience pour remplir ce merveilleux document qui risque de vous rendre chauve plus tôt que prévu.
Si vous souhaitez conserver vos cheveux encore un peu de temps, n’hésitez pas à me contacter, je vous conseillerai avec plaisir !
